Conditions d'utilisation
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Propriété intellectuelle
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Utilisation des services
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Confidentialité et données
Votre utilisation de nos Services est soumise à notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations. En utilisant nos Services, vous consentez aux pratiques décrites dans notre Politique de confidentialité.
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Indemnité
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Utilisation des modifications et résiliation
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin à nos Services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous pouvons également mettre à jour ces conditions d'utilisation de temps à autre. L'utilisation continue de nos services après des modifications constitue l'acceptation des conditions mises à jour.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de [Juridiction], sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera résolu par arbitrage conformément aux règles de [Organisation d'arbitrage].